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Informations générales :

« Depuis une époque reculée, Triel était le siège d'une prévôté royale dont dépendaient plusieurs paroisses : Vaux, Andrésy, Maurecourt, Conflans Ste Honorine, Verneuil, Vernouillet.

Cette prévôté fait partie du domaine du roi qui fut le seul seigneur de la terre de Triel jusqu'à la fin du XVIe siècle, date à laquelle apparaissent des seigneurs engagistes, sans que soient affectés les droits de propriétaire du roi.

Les biens tenus par engagement de sa majesté comprenaient, outre la terre et la seigneurie de Triel ayant haute, moyenne et basse justice, la prévôté avec la faculté de nommer et de présenter à la personne du roi aux offices de conseiller du Roi, président, prévôt royal, juge civil et criminel, enquêteur et examinateur et à ceux de notaire, tabellion et greffier dans l'étendue de ladite prévôté, autant d'officiers de justice que nous voyons intervenir dans les procès, inventaires et autres affaires passées devant la cour de Triel.

Le premier seigneur engagiste fut en 1574, Mre Pierre Brulard, chevalier, conseiller du Roi, secrétaire d'Etat et de ses finances, suivi en 1620 de Me Charles Brulard.

Pour le XVIIIe siècle, le recoupement des sources permet d'établir la liste suivante :

Marquise de Monperoux ( ? _ 1742), laquelle vendit la seigneurie à François Aleaume, ancien marchand (1742_1744).

Jacques Brissard, conseiller des finances, acheta la terre à l'héritier de François Aleaume et la transmit lors de sa mort à son fils, Auguste Simon Brissard, fermier général de sa majesté ; la nièce de ce dernier, sa légataire universelle, avait épousé le duc de Fitzjammes ; elle garde, jusqu'à la vente du château et de ses dépendances comme biens nationaux le 30 Août 1796, la possession usufruitière de la seigneurie, en la concédant cependant deux fois «  à vie » à la Comtesse de la Massais en 1780, puis à Fortunée Marie d'Este Modène, Princesse de Conti, en 1781.On trouve mention de cette dernière dans les documents de la série B du baillage de Triel.

Le clergé apparaît à l'occasion des contestations de biens : l'abbaye royale de Poissy, le prieuré de St Blaise, la fabrique et l'hôpital de Triel ; marchands, vignerons font entrevoir dans leurs inventaires après décès l'état de leurs biens, le cadre de leur vie ; parmi eux certains s'élevaient à une véritable aisance : les Badaire, les Thomassin, les Duvivier complètent leurs activités agricoles par celles d'officiers en se faisant pourvoir d'offices de justice. Mais ils ne parvenaient jamais à la charge de Prévôt.

 


Voici la liste, parfois lacunaire, des prévôts :

 

La charge de prévôt n'était pas rémunérée.

Du fait de l'exercice de la justice lié à cette fonction, Triel était doté d'une prison ; il en est souvent fait état dans les interrogatoires de prévenus tirés de prison pour répondre à leur juge, s'agissant d'affaires courantes, le prévôt laisse au procureur ou au greffier le soin de les traiter ; le procureur est pourvu de sa charge par des lettres de provision ; les greffiers sont la plupart du temps également notaires et tabellions. Un garde du scel, outre les fonctions attachées à sa charge remplit aussi celle de prévôt pour les affaires courantes, au même titre que le procureur. Le personnel secondaire des huissiers et des sergents veillent à l'exécution d'exploits.

 

Possédant haute, moyenne et basse justice, la prévôté de Triel disposait d'une plénitude de compétence en matière civile ; la mort et ses conséquences constituent la majorité des causes traitées dans cette juridiction ; apposition de scellés, reconnaissance et levée de scellés, inventaire après décès, partage, renonciation aux successions, saisies, tutelle-curatelle, bail judiciaire des biens de mineurs.

Ces documents sont riches de renseignements relatifs au cadre de vie, à l'habitat, à la démographie, aux cultures, au parcellaire, au rapport fortunes mobilière et immobilières /condition sociale.

Ils sont admirablement complétés par les actes d'assemblée d'habitants qui établissent le ban des vendanges, nommant les messiers, par les rapports d'experts sur les bêtes malades.

La proximité de la Seine détermine le passage fréquent de marchands consignés dans les documents s'ils subissent quelque dommage lors de leur traversée de Triel ou s'ils ne paient pas le péage ; ce fleuve entraîne aussi des noyades attestées par des procès verbaux.

Dernier aspect de la compétence civile :

L'enregistrement de lettres royales, de lettres de provision, de lettres de bénéfice d'âge...

 

En matière criminelle, les affaires soumises à la prévôté sont peu nombreuses, essentiellement limitées au vol, à l'escroquerie, à l'échange d'injures, coups et blessures.

Malgré l'étendue du ressort, la justice de Triel s'exerce uniquement sur les habitants de cette paroisse, (Triel, Carrières, Chanteloup et Pissefontaine) tous en majorité vignerons.

Le phénomène essentiel sur le territoire de cette paroisse est l'omniprésence de la vigne.

Mais l'importance du cheptel n'est pas négligeable, ni les ressources offertes par le bois comme le prouvent les nombreux procès intentés pour vente de vaches malades ou vol de fagots.

Les archives de la prévôté de Triel éclairent les sources plus classiques tels les registres paroissiaux, en leur conférant la dimension de la vie quotidienne et proprement humaine. »

 

A noter les informations sur la prévôté royale de Triel sont extraites du classeur de la série B des archives départementales des Yvelines)

 

 


Cote des archives de la série B des archives concernant la prévôté royale de Triel :

B3171....Registres.....1744_1790.

_ Registres des édits et déclarations du roi pour les années 175, 1782, 1789_1790.

_ Registres des audiences de police 1785_1790

_ Registres des rapports de police 1785_1788.

_ Registres des rapports des garde-messiers 1771_1782.

_ Registre des contraventions commises sur les biens de campagne 1783_1785 ; 1788_1790.

_ Registre des saisies réelles 1744_ 1758 ; 1767_1777 ; 1789_1790.

_ Registres des clôtures d'inventaires 1775_ 1790.

 

B 3172...Registres d'audiences ordinaires 1744_ 1790... lacunes pour les années 1750_1753.

 

Pièces du greffe .......1573_1795.

 

B3173.......1573 _1720.

B3174......1720 _1724.

B3175.......1725 _1729.

B3176.......1730_ 1739.

B3177.......1740 _1743.

B3178.......1744 1749.

B3179.......1750 _1754

B3180.......1755 _1759

B3181.......1760 _1769.

B3182.......1770_ 1775.

B3184.......1780_ 1781

B3185.......1782_ 1783.

B3185.......1784_ 1785.

B3186.......1786 _1788.

...............1786 _1788

...............1789_ 1790.

 


Quelques définitions :

Assemblée de parents (conseil de famille) : Assemblée de parents pris du côté paternel et du côté maternel présidée par un juge

Ses attributions : désigner un tuteur, prononcer la destitution d'un tuteur, décider de l'émancipation du mineur, autoriser le mariage du mineur.

Assignation : Acte de procédure qui permet à une personne, le demandeur, d'informer son adversaire, le défendeur, qu'elle engage un procès contre lui et l'invite à comparaître devant une juridiction.

Défendeur, défenderesse : Celui ou celle contre qui une action en justice est intentée et qui se défend.

Demandeur, demanderesse : Celui ou celle qui engage une action en justice contre quelqu'un.

Inventaire après décès : Dénombrement effectué par un notaire ou une juridiction de tous les biens (actif et passif) d'un défunt à la requête du conjoint survivant, d'un héritier, du tuteur d'un enfant.

Succession : Transmission des biens (droits et charges) d'une personne décédée à une autre personne, l'héritier.

Succession vacante : Succession que personne ne réclame.

Tutelle : Régime de la personne ou des biens d'un enfant mineur ou d'un majeur en incapacité.

Tuteur, Tutrice : Personne désignée par le conseil de famille afin de protéger et représenter un mineur placé sous le régime de la tutelle.

Tuteur ad hoc : Personne nommée par le conseil de famille pour représenter un mineur dans un acte déterminé tel qu'un partage de succession

(Source : « Généalogistes ! Ethnographes ! Votre dictionnaire .......Alain NEMO)

 


Prévôté royale de Triel......Cote : B 3173 ......1573 - 1720

De 1596 à 1603, les documents sont nombreux ; ils se font rares et lacunaires de 1607 à 1719.

 

Les archives de la prévôté royale de Triel de cette période contiennent un certain nombre de tutelles qui sont une source importante d'informations pour les généalogiques parce qu'elles nous présentent des assemblées de parents réunies en conseil de famille afin d'élire un tuteur ou un curation pour des enfants mineurs. Or, à cette période, les registres paroissiaux sont souvent lacunaires.

 

21.08.1596.......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire des tuteurs pour les enfants mineurs de + Vincent DUPUIS et Collette VALLIN :

 

Tuteurs : Collette VALLIN et François DUPUIS.

 

31.08.1596......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour les enfants mineurs de Thomas MICHEL et + Mathurine VALLIN :

 

Tuteur : Thomas MICHEL, père

Curateur : Maclou HUPPE.

 

06.11.1596......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour un tuteur et un curateur pour Jehanne GAILLARD fille de + Guillaume et Jacquette BERTHE :

 

Tuteur : Laurent LE BAILLY

Curateur : André LAURENCE

 

09.11.1596......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour les enfants mineurs de Jacques LE BAILLY, le jeune et de + Perrette LEGRAND :

Tuteur : Jacques LE BAILLY, père

Curateur : Pierre SEQUEVILLE.

 

08.01.1597......Emancipation d'âge :

Assemblée de parents réunie à la requête de Nicolas LEGRAND fils de + Nicolas :

 

L'assemblée de parents décide de mettre Nicolas LEGRAND hors de la charge de son tuteur, Thoussaint LEGRAND, à la charge d'un curateur : Nicolas PION.

 

15.01.1597......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un subrogé tuteur pour les enfants mineurs de + Robert MICHEL et Perrette VALIN :

 

26.02.1597.....Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour un tuteur et un curateur pur les enfants mineurs de + Martin MARQUET et Jehanne GAILLARD, maintenant femme de Denys PION :

 

Tuteur : Denys PION, beau père

Curateur : Estienne MARQUET.

26.02.1597......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour les enfants mineurs de Claude PION et + Jehanne BERTHE :

 

Tuteur : Claude PION

Curateur : Pierre LEGRAND.

 

05.03.1597......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur au lieu de + Marin BOUCHER, pour les enfants mineurs de + Simon GAILLARD :

 

17.03.1597......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour l'enfant mineur de + Nicolas FLEURY et Loyse BELLEMERE, jadis sa femme :

Parents et amis du côté paternel.

Tous parents du côté maternel.

 

Tutrice : Loyse BELLEMERE, mère du dit mineur.

Curateur : Loys BOUCHER.

 

21.03.1597......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour Magdeleine, âgée de 15 ans et Pierre, âgé de 12 ans enfants mineurs de + Jacques ENFRYE et Catherine PARIS :

 

Tuteur : Guillaume ENFRYE, l'aîné, oncle des dits mineurs.

Curateur : Maclou HUPPE.

 

 

 

26.06.1597........Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour Mathurine SOLLERET fille de + Mathieu et Magdeleine LE BAILLY :

 

Tutrice : Magdeleine LE BAILLY

Curateur : Symon SOLLERET.

 

02.07.1597........Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur pour la fille mineure de Gaston MICHEL :

 

Tuteur : Jacques MICHEL

Curateur : ?? DUVAU

 

09.07.1597 .......Tutelle :

Assemblée de parents et amis réunie pour élire un tuteur et un curateur pour les enfants mineurs de + Noël DUVAU et Jacqueline HUPPE :

 

Tuteur : Nicolas MONDION, beau père des dits mineurs.

Curateur : Nicolas BOUCHER, oncle des dits mineurs.

 

05.11.1597......Emancipation d'âge :

Assemblée de parents et amis réunie à la requête de Loyse BOUCHER fille de Nicolas fils de Nicolas et _____ GRAFFART, âgée de 25 ans :

 

L'assemblée de parents décide de mettre Loyse BOUCHER hors de la tutelle de Nicolas BOUCHER et maintient Léger PION, comme son curateur.

 

A noter : le prénom de la mère de Loyse BOUCHER est laissé en blanc : il s'agit de Loyse.

 

08.11.1597........Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour Mathias PION fils mineur de Denys PION fils de Jacques et + Denyse VALLIN :

 

Tuteur : Denys PION, père du dit mineur

Curateur : Eustache VALLIN

 

17.12.1597.......Emancipation d'âge :

Assemblée de parents réunie pour ajourner la tutelle de Nicolas THOUILLIET fils mineur de + Estienne THOUILLET et de Jehanne DUVAU :

 

L'assemblée de parents décide de mettre Nicolas THOUILLIET hors de la tutelle de Jehanne DUVAU et maintient Guillaume ENFRYE, oncle de Nicolas THOUILLIET comme curateur.

 

11.02.1598.......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et curateur pour les enfants mineurs de + Michel PION et Robine BOUCHER :

 

14.03.1598......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour les enfants mineurs de + Nicolas FLEURY et Loyse BELLEMERE :

Tous du côté paternel.

 

21.04.1598.......Emancipation d'âge :

Assemblée de parents réunie pour statuer sur la demande d'émancipation d'âge de Claude POISSONNET, fille d'Abraham :

L'assemblée de parents décide de mettre Claude POISSONNET hors de la tutelle de Jacques RICQUEUR afin d'avoir la jouissance de son bien mais toutefois à la charge d'un curateur.

 

20.07.1598......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un subrogé tuteur pour les enfants mineurs de + Pierre THELIER et de _____ DECRAQUES, à présent femme de Marin QUEULEVÉ, au lieu le la dite DECRAQUES :

 

Subrogé tuteur : Marin QUEULEVÉ, beau père des dits mineurs

 

 

 

25.08.1598........Interrogatoire :

Interrogatoire de Laurent LE BAILLY, tuteur de Jehanne GAILLARD femme de Denis PION, en 2e noces et de Martin MARQUET, en 1e noces.

Romain DUVAU et sa femme, Claude VALLIN et sa femme, Martine MICHEL veuve de Nicolas RENAULT

 

03.09.1598.......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour Marion, Denise, Jehan et Barthélemy, enfants mineurs de + Macé ANROULX et Barbe LIENARD :

 

Tuteur : Jehan LIENARD

Curateur : Nicolas BOUCHER.

 

30.09.1598..........Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour les enfants mineurs de + Nicolas REGNAULT et Martine MICHEL :

* Martine MICHEL, mère des mineurs

*  Toussaint REGNAUTL aïeul

* Guillaume CHESNIER, oncle

* Nicolas LEROY

* Nicaise ANFRY

* François PION

* Jacques MICHEL

* Claude VALLIN

* Romain DUVAU

* Nicolas VALLIN

* Pierre POISSONNET

 

Tuteur : Martine MICHEL

Curateur : Guillaume CHESNIER.

 

17.11.1598.......Election d'un subrogé tuteur :

Assemblée de parents réunie pour élire un subrogé tuteur pour Pierre LE TELLIER fils mineur de + Yves LE TELLIER et Mathurine DUVAU au lieu de + Marin GODDIN, son tuteur :

 

Subrogé tuteur nommé : Gabriel LE TELLIER, frère du dit mineur.

 

27.01.1599......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur pour les enfants mineurs de +Jehan LEGRAND fils de Jacques et Martine MICHEL.

Assemblée de parents des mineurs :

* Martine MICHEL, mère des dits mineurs

* Jacques MICHEL

* François BOUCHER

* Nicolas PION

* Romain DUVAU

* Mathias LE BAILLY

* Gilles LEGRAND

* Pierre LEGRAND, l'aîné

* Pierre LEGRAND, le jeune

 

Tuteurs nommés : Martine MICHEL, mère des dits mineurs et Gilles LEGRAND, oncle des dits mineurs.

 

03.03.1599.......Emancipation de Barthélemy ANROULX fils de Jehan, marchand à Chanteloup :

Assemblée de parents :

* Nicolas ANROULX

* Pierre ANROULX

* Estienne PION, tuteur de Barthélemy ANROULX

* Barthélemy BADERE

* Nicaise BADERE

* Gilles HAMEL

* Pierre GERSOT

* Chardin TISSIER

* Jehan PION

* Jacques PRUDHOMME

 

10.03.1599......Tutelle ???

Assemblée de parents réunie à propos d'Avoye LEGRAND fille de + Nicolas LEGRAND et Martine PRUDHOMME :

* Pierre LEGRAND, l'aîné

* Pierre LEGRAND, le jeune

* Nicolas MICHEL, le jeune

* Toussaint LEGRAND

* Nicolas PION

* Jacques PRUDHOMME

* Jehan PRUDHOMME

* Thomas ARABY

* Barthélemy PRUDHOMME

 

12.03.1599.......Succession de défunt Macé ANROUX :

 

31.03.1599.......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur pour les enfants mineurs de + Jehan PHILIPPE et Guyonne VALIN.

Assemblée de parents des mineurs :

 

Tuteur nommée : Guyonne VALLIN

Curateur nommé : Mathias GERSOT

 

05.01.1600........Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour Jehanne (âgée de 5 ans), François (âgé de 11 mois) enfants mineurs de + Pierre SEQUEVILLE, marchand boucher et Philippe LEGRAND :

 

Tutrice : Philippe LEGRAND, mère des dits mineurs

Curateur : Léon SEQUEVILLE, oncle.

 

22.03.1600.......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un subrogé tuteur pour Nicolas FLEURI fils mineur de + Nicolas et Loyse BELLEMERE, maintenant femme de Nicolas RICQUEUR :

 

Subrogé tuteur : Nicolas RICQUEUR à la place de Loyse BELLEMERE.

 

07.06.1600.........Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour Thomas (âgé de 22 ans), Gillette (âgée de 21 ans), Guillemette (âgée de 20 ans), Jacques (âgé de 15 ans), tous enfants mineurs de + Marin BOUCHER fils de Jacob et Annette BARBOTIN :

L'assemblée de parents décide de mettre Thomas, Gillette et Guillemette BOUCHER hors de la charge d'un tuteur mais demeureront à la charge d'un curateur.

 

Tuteur pour Jacques BOUCHER : Jacob BOUCHER, frère du dit mineur

Curateur : Nicolas BOUCHER fils de Nicolas, cousin dudit mineur.

 

27.09.1600.......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire deux tuteurs pour François PRUDHOMME fils mineur de + Chardin PRUHOMME et Germaine LEMAIRE :

 

Tuteur : Jacques PRUDHOMME

 

29.11.1600.......Emancipation :

Assemblée de parents réunie à la requête d'Estiennette JOLLY veuve de + Michel ROBIN pour élire un tuteur et un curateur  :

A noter : tous les noms ne sont pas lisibles.

 

L'assemblée de parents décide que Pierre ROBIN hors de la charge de Laurent LE BAILLY, son tuteur mais demeura à la charge de Pierre ROBIN, son curateur.

 

01.08.1601...... Interrogatoire de Guillaume PRUDHOMME :

Interrogatoire de Guillaume PRUDHOMME, marchand tonnelier à Triel par Loyse JOLLY, veuve en 2e noces de Lambert DUPUIS

 

05.12.1601.......Interrogatoire civil de Thomas DUVAU :

Jugement sur la requête de Michelle HUET femme de Thomas DUVAU.

Interrogatoire de Thomas DUVAU qui a reçu la plus grande part des biens de la succession des défunts Nicolas HUET et Robine LE BAILLY, sa femme par Noël PETIT et Michelle HUET, sa femme, ....? COTTERET et ... ? HUET, sa femme.

Les dits PETIT, COTTERET, et leurs femmes et à cause d'elles sont héritiers pour chacun d'eux pour une troisième part du bien de + Nicolas HUET et + Robine LE BAILLY, leur père et mère.

 

05.03.1603.....Bail judiciaire de biens de mineurs :

Bail judiciaire des biens des enfants mineurs de + Michel PION et Marguerite ANROUX dont Pierre DELAISTRE, leur tuteur, a la charge.

 

26.04.1607......Tutelle :

Assemblée de parents pour élire un tuteur et un curateur pour Nicolas BELLEMERE fils mineur de Pierre, le jeune et + Michelle BLONDEAU :

Tous parents du côté paternel.

 

Tuteur : Pierre BELLEMERE, le jeune

Curateur : Jehan THOMASSIN

 

23.11.1608.......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour les enfants mineurs de Joseph MOREAU et + Ambroise GAILLARD :

 

Tuteur : Joseph MOREAU, père

Curateur : Symon MONDION.

 

 

Prévôté royale de Triel.....Cote : B 3174.....1720 - 1724.

Documents très détériorés non consultables.

 

 

Prévôté royale de Triel.....Cote : B 3175.....1725 - 1729 .

 

13.04.1720........Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un curateur pour Marie Jeanne (âgée de 13 à 14 ans) fille mineure de Pierre TEINTURIER et + Marie Jeanne PION, à la place de Noël PION fils de Nazare, (aïeul maternel de la dite mineure) décédé :

 

Curateur : Jean PION fils de Nazare : Grand oncle de la mineure.

 

13.04.1726.......Inventaire après décès de Noël PION fils de Nazare :

A la requête de Pierre TEINTURIER, tuteur de Marie Jeanne TEINTURIER fille mineure de lui et de + Marie PION, sa seconde femme, François VALLIN et Catherine PION sa femme, de Mathieu PELTIER et Denise PION, sa femme, tous vignerons demeurant à Chanteloup, la dite Marie Jeanne TEINTURIER mineure par représentation de la dite défunte Jeanne PION sa mère et les dites Catherine et Denise PION ......héritiers de défunt Noël PION fils Nazare vigneron au dit Chanteloup aïeul maternel de la dite Marie Jeanne TEINTURIER mineure et père des dites Catherine et Denise PION, en la maison mortuaire dudit Noël PION sise audit Chanteloup, grande rue dudit lieu pour y faire inventaire et description de biens meubles titres papiers dépendant de la succession dudit défunt Noël PION et de celle de défunte Nicole BARROIS sa femme, père et mère des dites Jeanne, Catherine, Denise PION.

Suit, l'inventaire détaillé des biens du défunt.

 

15.10.1727......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour Jacques (âgé de 8 mois), Marie (âgée de 4 ans) enfants mineurs de + Jacques MICHEL et Catherine RICHARDIERE :

Tous vignerons demeurant à Triel.

 

Tutrice : Catherine RICHARDIERE, mère des dits mineurs

Curateur : Joseph MICHEL, cousin.

 

18.10.1727......Ordonnance :

Transcription.

«  Aujourdhuy dix huit octobre mil sept cent vingt sept en nostre hostel size à Triel ...nous Louis Sainson Conseiller du Roy président prévost royal de Triel sur le Réquisitoire du procureur du Roy faisons deffense à toutes personnes de laisser aller paisser leurs besteaux dans les héritages d'autruy dans les .... du territoire de Triel.... de trois livres d'amende par les contrevenants d'entre les maistres et les maistresses seront responsables de leurs domestiques et en cas de récidives par plus lourde peine » ......

« Notre présente ordonnance lue publiée et affichée partout  »

 

14.11.1727.......Tutelle :

Assemblée de parents réunie à la requête de Jacques PION fils Jacques, l'aîné afin d'élire un tuteur et un curateur ad hoc pour les enfants mineurs de + Antoine François DECRAQUES, vigneron à Triel et Elisabeth FOUQUES pour effectuer l'inventaire de meubles et effets   immobiliers   de la succession de défunt Robert DECRACQUES, aïeul paternel des dits mineurs.

 

Tuteur « passif et contable » pour les dits mineurs élu conjointement avec Elisabeth FOUCQUES, mère et tutrice des enfants : Isaac GERVAIS, beau père

Curateur « passif non contable ad hoc » afin d'effectuer le dit inventaire et partage : Vincent MORIGNEAU, le jeune, cousin.

 

 

20.12.1727..........Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur « passif et contable » et un curateur pour Catherine PION fille mineure de Jean PION, vigneron à Triel afin d'accepter ou de rejeter le lègue d'Anne COCAIGNE femme de Louis HAMEL fait au profit de la dite mineure (testament passé devant le Sieur Curé de Triel le 03.10.1726) :

Tous vignerons demeurant à Chanteloup.

 

Tuteur ad hoc : Jean PION, père de la mineure

Curateur : Louis HAMEL, aïeul maternel.

 

Les dits tuteur et curateur ont décider d'accepter le lègue.

 

05.01.1728.......Jugement :

Jean PION fils de Jean, vigneron demeurant à Chanteloup, tant en nom qu'en celui de Catherine PION fille mineure de lui et Elisabeth HAMEL, sa femme contre Noël BASSIER, vigneron demeurant à Chanteloup.(litige à propos du lègue d'Anne COCAIGNE).

 

26.01.1728......Découverte d'un cadavre :

Cadavre repêché par Antoine et Claude GALLET, frères, pêcheurs demeurant à Poissy , déposé au bord de la ruelle appelée « Clairette ». Le corps a été examiné par Dominique DABBADIE et Jean Baptiste LEMERE dit « Mercier », maîtres chirurgiens jurés de Triel. Louis SAINSON, président prévôt de Triel se déplace.

Témoignages des pêcheurs : «  Le dit cadavre est un homme âgé de environ quarante, quarante cinq ans qu'ils ont trouvé très corrompu et qui les a fait jugé qu'il y a plus de deux mois qu'il est dans l'eau et que après l'avoir visité dans toutes les parties de son corps il ne luy ont trouvé aucune blessure mais seulement une pourriture totale qui les a empesché de jugé s'il a esté jeté vivant dans l'eau ou en étant mort ; lequel cadavre est de taille d'environ cinq pied, la teste pellée chauve et sans apparence de cheveux , vestu d'une camisolle croissées de couleur blanche, d'une cullotte de toille, de bas de couleur bleuatre, sans soulliers ; lequel cadavre, lesdits pescheurs nous ont dit etre vu un particulier journalier qui a travaillé cy devant aux moulins de Poissy et qu'il s'appelait Collinet, gaignant ses journées aux dits moulins ; lequel dit cadavre nous avons ajustant fait fouiller dans toutes ses posches dans lesquelles ne cest rien trouvé ; nous l'avons fait transporté en la morgue, et attendu la corruption dudit cadavre avons ordonné sa sépulture en terre Sainte, ce qui a été ajustant exécuté par les frères de la Charité des morts de cette paroisse »

 

05.03.1728.........Sentence :

Demandeur : Etienne BARROIS, manouvrier demeurant à Paris et Noëlle VALLIN, sa femme.

Défendeurs :

Sentence : «  Condamnons les dits Barthélemy BARROIS et consorts et le dit Louis HAMEL au nom et comme tuteur de l'enfant mineur de dudit défunt Pierre VALLIN à payer aux dits Etienne BARROIS et sa femme les revenus et loyers de la parti et portion qui leur appartient des dits biens depuis qu'ils en sont en possession, le tout, suivant le dirre et estimation des dicts experts et faisant aussy pareillement droit sur la demande incidante formée parles dicts Barthélemy BARROIS et consorts en qualité d'héritiers de défunt Philippe BARROIS ......de la somme de quinze livres contenue au billet dud Estienne BARROIS ; Nous avons condamné le dit Etienne BARROIS à payer aux dicts héritiers quinze livres et en intérets dicelle du jour de la demande ...dante ; Condamnons néanmoins les dicts Louis HAMEL au dit nom de tuteur, le dit Barthélemy BARROIS et consorts en la moitié de tous les dépens ...le dit Etienne BARROIS et sa femme l'autre moitié compansée entre les partyes a lexception des episées et conte de la présente sentence qui seront payées par les dicts Barthélemy BARROIS, Louis HAMEL....... »

 

A noter : episées.....il faut certainement lire « Epices »

Epices : Cadeau fait autrefois directement aux magistrats par celui qui gagnait son procès.

(Source : Généalogistes ! Ethnographes ! votre dictionnaire.....Alain NEMO)

 

18.08.1728.......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un nouveau curateur pour Marie Jeanne TEINTURIER, fille mineure émancipée d'âge pour la jouissance de ses biens , demeurant à Chanteloup, sous l'autorité de défunt Charles TEINTURIER, son oncle, vigneron, demeurant à Chanteloup :

 

Curateur élu : François VALLIN, oncle de la mineure.

 

 

 

 

25.01.1729........Inventaire après décès :

Inventaire après de décès de défunt Nicolas LONGÉ, jardinier à Chanteloup et de la communauté de biens qui était entre lui et Charlotte METTIVIER, sa défunte femme, à la requête de Jeanne LONGÉ veuve de Gabriel COTTIN, demeurant à Chanteloup.

 

10.04.1729......Plainte :

« A Monsieur le Président prevost royal de Triel, juge civil et criminel et lieutenant général de police audit lieu.

Supplie humblement Joseph Lescuyer , Maistre de la poste de la ville de Meulan

Disant que le jourd'hier environ cinq heures après midy , le Sieur ANDRÉ Bourgois de Paris y demeurant place de Vandosme, estant venu à la dite poste de Meulan avec sa chaise attelée des chevaux de poste de la ville de Mantes pour changer de chevaux en la dite poste de Meulan, et en effet le suppliant aiant donné sous la conduite d'un de ses postillons deux chevaux pour tirer la dite chaise et un pour porter à scel le laquais dudit Sieur ANDRÉ pour venir en la poste de ce lieu de Triel, de mannière qu'estant parties de lad poste de Meulan, le dit laquais s'est avisé contre et au préjudice des règlements des postes de fraper a coups de foit le cheval de brancar , le long du chemin, jusque et proche de ce lieu de Triel , lieudit Les Baigneux , de sorte qua force de battre et maltraitter le dit cheval , comme dit est, iceluy cheval , quoy que naturellement fort , par les mauvais traittements qu'il a reçu par la brutalité dud laquais, a culbuté par terre et s'est cassé une jambe de derrière et est resté sur le champ, ce qui est, comme dit est, contre les règlements et au préjudice du supliant

Pourquoy et pour connaistre l'état dudit cheval, son age 10,.... Le supliant RIQUIER qu'il vous plaise luy permettre de faire voir et vissiter le dit cheval par tels par tels maréchaux qu'il vous plaira Monsieur nommés de votre office qui en feront et affirmeront leurs rapports devant tous, pour servir au supliant ce que de raison sauf au supliant a se pourvoir devant qui, et aisy qu'il avisera de bon estre , et tous ferez justice ...... »

 

Réponse :.....  « Permis de faire voir et vérifier le dit cheval par Jean PLUMET et Joseph GEHAN, maréchaux en ce lieu que nous avons nommé d'office pour faire leur rapport de l'estat dud cheval et si faire se peut de sa valeur pour leur rapport fait et affirmé devant nous

, servir et valoir ce que de raison et ce nonobstant ...le dix avril 1729 ».....Signé : SAINSON

 

04.05.1729.........Sentence :

Demandeurs : Charles VALLIN, l'aîné, vigneron à Triel, en son nom et comme tuteur de Marie Nicole VALLIN, sa fille mineure et de défunte Catherine BELLEMERE, sa femme

Charles VALLIN, le jeune, vigneron à Triel

Louis VALLIN, vigneron à Pissefontaine, paroisse de Triel

Jean VALLIN, chirurgien, demeurant à Poissy

Pierre VALLIN, le jeune, vigneron à Triel

Charles BADAIRE, le jeune, vigneron à Triel et Simone VALLIN, sa femme.

Les dits Charles, Louis, Jean, Pierre et Simone VALLIN avec la dite Marie Nicole VALLIN, mineure de la dite défunte Catherine BELLEMERE, leur mère ; la dite Catherine BELLEMERE, de son vivant, seule et unique héritière de défunte Nicole BADAIRE, au jour de son décès femme de défunt Jean BELLEMERE, ses père et mère ; La dite Nicole BADAIRE, héritière pour moitié de défunt Jean BADAIRE fils d'Arnoult

Contre...les défendeurs :. Louis GERSOT, vigneron demeurant à Triel et Nicole LE BAILLY, sa femme à cause d'elle héritière de biens tenants de défunts Claude LE BAILLY et Guillemette BADAIRE, ses père et mère

...long historique de différents jugements...

Les défendeurs son t condamnés.

 

17.08.1729.......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur « passif et contable » et curateur pour Catherine (âgée de 8 ans) fille mineure de Jean fils de Jean fils de Nazare et + Elisabeth HAMEL :

Tous vignerons demeurant à Chanteloup.

 

Tuteur « passif et contable » : Jean PION, le jeune, père de la mineure

Curateur : Roch PION, l'aîné, oncle.

 

17.08.1729........Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour Roch (âgé de 11 ans) et Marie Françoise (âgée de 6 ans) enfants mineurs de Roch PION, le jeune et défunte Marie TEINTURIER :

 

Tuteur : Roch PION, père

Curateur : Roch ARMERIE.

 

21.09.1729.......Tutelle :

Assemblée de parents réunie pour élire un tuteur et un curateur pour Marie (âgée de 4 ans ) et Marie Françoise (âgée d'un an) enfants mineures de Barthélemy ARMERYE, le jeune, vigneron demeurant à Chanteloup et défunte Marie TREHEUX :

Tous vignerons à Chanteloup.

 

Tuteur : Barthélemy ARMERYE, père des mineures

Curateur : Jacques ARMERYE, oncle.

 

29.12.1729........Emancipation d'âge :

Assemblée de parents réunie sur la demande de Marie Anne CORROYER (âgée de 23 ans et plus), Charles CORROYER (âgé de 22 ans et plus), de François CORROYER (âgé de 20 ans et plus) pour leur élire un tuteur afin d'effectuer le partage des biens immeubles demeurés des successions de leurs défunts père et mère à faire entre eux et Martin CORROYER et Jeanne CORROYER, leur frère et sœur :

Marie Anne, Charles et François sont enfants de + Philippe CORROYER et + Perrette MICHEL.

Tuteur ad hoc : Nicolas CORROYER, oncle paternel.

 

 

Fin de la première partie.

Dominique.

 


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